SCI ELCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELCA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 361 764. Son siège social est situé 42 rue des Grains, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CANU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELCA
INSEE- Dénomination
- SCI ELCA
- SIREN
- 440 361 764
- SIRET (siège)
- 440 361 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440361764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 361 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 42 RUE DES GRAINS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELCA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ELCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELCA
INSEEÉtablissements de SCI ELCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
440 361 764 00010 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELCA
INPIComptes annuels de SCI ELCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/10975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-45.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ELCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELCA ?
Le numéro SIREN de SCI ELCA est 440 361 764. Le SIRET de son siège social est 440 361 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440361764.
Qui dirige SCI ELCA ?
SCI ELCA est dirigée par DANIEL CANU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELCA ?
Le siège social de SCI ELCA est situé 42 rue des Grains, 68200 Mulhouse.
SCI ELCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELCA.
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