SCI ELCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 681 264. Son siège social est situé 14 RUE Raspail, 95650 Boissy-l'Aillerie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe Brunat en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELCE
INSEE- Dénomination
- SCI ELCE
- SIREN
- 941 681 264
- SIRET (siège)
- 941 681 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90941681264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 681 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2025
- Siège social
- 14 RUE Raspail, 95650, Boissy-l'Aillerie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELCE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI ELCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELCE
INSEEÉtablissements de SCI ELCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95650 Boissy-l'AillerieSiègeActif
941 681 264 00011 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELCE
INPIComptes annuels de SCI ELCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/20043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2025-03-06
- création
Date d'effet : 10 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI ELCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELCE ?
Le numéro SIREN de SCI ELCE est 941 681 264. Le SIRET de son siège social est 941 681 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90941681264.
Qui dirige SCI ELCE ?
SCI ELCE est dirigée par Christophe Brunat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELCE ?
Le siège social de SCI ELCE est situé 14 RUE Raspail, 95650 Boissy-l'Aillerie.
SCI ELCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELCE.
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