SCI ELCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1996, identifiée par le SIREN 404 085 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Aiguillerie, 30510 Generac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELCI
INSEE- Dénomination
- SCI ELCI
- SIREN
- 404 085 722
- SIRET (siège)
- 404 085 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66404085722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 085 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1996
- Siège social
- 9 RUE DE L'AIGUILLERIE, 30510, GENERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELCI
ACQUISITION, PROPRIETE, PRISE A BAIL, EXPLOITATION D'IMMEUBLES EN FRANCE
Finances de SCI ELCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELCI
INSEEÉtablissements de SCI ELCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30510 GENERACSiègeActif
404 085 722 00019 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELCI
INPIComptes annuels de SCI ELCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/11238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/18228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1996
Questions fréquentes sur SCI ELCI
Quel est le numéro SIREN de SCI ELCI ?
Le numéro SIREN de SCI ELCI est 404 085 722. Le SIRET de son siège social est 404 085 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66404085722.
Qui dirige SCI ELCI ?
SCI ELCI est dirigée par MICHEL MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELCI ?
Le siège social de SCI ELCI est situé 9 rue de l'Aiguillerie, 30510 Generac.
SCI ELCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELCI.
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