SCI ELCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 863 258. Elle est domiciliée Che du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELCO
INSEE- Dénomination
- SCI ELCO
- SIREN
- 489 863 258
- SIRET (siège)
- 489 863 258 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16489863258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 863 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2006
- Siège social
- CHE DU MOULIN MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELCO
propriété gestion location administration de tous biens immobiliers A caractère civil
Finances de SCI ELCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
489 863 258 00021 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
489 863 258 00013 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELCO
INPIComptes annuels de SCI ELCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELCO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02476
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00065
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/08449
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/12741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/55232
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 février 2025 · N° 21/08727
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/15062
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/54102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/59449
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/10818
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 21/07059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/04108
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/02436
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/07623
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/08418
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/08353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/06440
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/06439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/06434
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/06433
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 97-21.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-15.846
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : NOWACKI Jean Michel ; Gérant, Associé : MARCHAND Dominique ; Associé indéfiniment responsable : NOWACKI Constance ; Associé indéfiniment responsable : NOWACKI Eloïse, Jeanne
- création
Date d'effet : 28 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ELCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ELCO ?
Le numéro SIREN de SCI ELCO est 489 863 258. Le SIRET de son siège social est 489 863 258 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489863258.
Qui dirige SCI ELCO ?
SCI ELCO est dirigée par DOMINIQUE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELCO ?
Le siège social de SCI ELCO est situé Che du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI ELCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELCO.
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- 5 RUE GUTENBERG49130 Les Ponts-de-Ce
- A L IMMOBILIER49130 Les Ponts-de-Ce
