SCI ELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 304 807, SCI ELDA est une 6540 créée le 31 mai 2007. Elle est domiciliée 88 av des Ferrayonnes, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVIDE MOLINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELDA
INSEE- Dénomination
- SCI ELDA
- SIREN
- 498 304 807
- SIRET (siège)
- 498 304 807 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00498304807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 304 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 88 AV DES FERRAYONNES, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELDA
la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelqu'endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI ELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELDA
INSEEÉtablissements de SCI ELDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
498 304 807 00015 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELDA
INPIComptes annuels de SCI ELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00202
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01189
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Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/02372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-18.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI ELDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELDA ?
Le numéro SIREN de SCI ELDA est 498 304 807. Le SIRET de son siège social est 498 304 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498304807.
Qui dirige SCI ELDA ?
SCI ELDA est dirigée par DAVIDE MOLINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELDA ?
Le siège social de SCI ELDA est situé 88 av des Ferrayonnes, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI ELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELDA.
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