SCI ELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELDA est une 6540 immatriculée le 17 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 035 614. Son siège social est situé 10 rue des Freres Angeli, 63600 Ambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN FAGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELDA
INSEE- Dénomination
- SCI ELDA
- SIREN
- 889 035 614
- SIRET (siège)
- 889 035 614 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92889035614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 035 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2020
- Siège social
- 10 RUE DES FRERES ANGELI, 63600, AMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELDA
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers en quelque lieu qu'ils soient situés l'exploitation des biens et droits immobiliers par bail ou autrement la propriété, la gestion et l'administration et l'aliénation desdits biens et de tous autres dont la société pourra devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles-ci la souscription d'emprunts pour l'acquisition ou la conservation de ces biens et la constitution d'hypothèques ou de toutes garanties pour en assurer le remboursement.
Finances de SCI ELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ELDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AMBERTSiègeActif
889 035 614 00011 · ouvert le 02 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELDA
INPIComptes annuels de SCI ELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F01709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00083
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00119
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00202
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-18.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-09-02
- création
Date d'effet : 17 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI ELDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELDA ?
Le numéro SIREN de SCI ELDA est 889 035 614. Le SIRET de son siège social est 889 035 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92889035614.
Qui dirige SCI ELDA ?
SCI ELDA est dirigée par SYLVAIN FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELDA ?
Le siège social de SCI ELDA est situé 10 rue des Freres Angeli, 63600 Ambert.
SCI ELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELDA.
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