SCI ELEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 713 023. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Crottes, 07220 Saint-Thome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHAMBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELEA
INSEE- Dénomination
- SCI ELEA
- SIREN
- 431 713 023
- SIRET (siège)
- 431 713 023 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28431713023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 713 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- QUA LES CROTTES, 07220, SAINT-THOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEA
VOIR STATUTS
Finances de SCI ELEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEA
INSEEÉtablissements de SCI ELEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07220 SAINT-THOMESiègeActif
431 713 023 00015 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELEA
INPIComptes annuels de SCI ELEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007741
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Décision du 24 juin 2026 · N° 22/14205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01504
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00731
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/13416
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00348
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/06078
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01526
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00571
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02180
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Décision du 20 février 2024 · N° 21/01637
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/01314
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Décision du 23 mars 2023 · N° 20/00090
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02939
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/00653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI ELEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEA ?
Le numéro SIREN de SCI ELEA est 431 713 023. Le SIRET de son siège social est 431 713 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28431713023.
Qui dirige SCI ELEA ?
SCI ELEA est dirigée par JEAN CHAMBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEA ?
Le siège social de SCI ELEA est situé Qua les Crottes, 07220 Saint-Thome.
SCI ELEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEA.
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