SCI ELEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELEA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 009 554. Elle est domiciliée 33 Che du Pressoir, 69380 Saint-Jean-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE VIGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELEA
INSEE- Dénomination
- SCI ELEA
- SIREN
- 514 009 554
- SIRET (siège)
- 514 009 554 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80514009554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 009 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2009
- Siège social
- 33 CHE DU PRESSOIR, 69380, SAINT-JEAN-DES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEA
l'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers à titre accessoire l'acquisition et la gestion de placement (notamment contrat de capitalisation)
Finances de SCI ELEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEA
INSEEÉtablissements de SCI ELEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNESSiègeActif
514 009 554 00023 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
- 69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIEREFermé
514 009 554 00015 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELEA
INPIComptes annuels de SCI ELEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007741
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/14205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/13416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/06078
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025025152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01395
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/09246
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/02939
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2024 · N° 22/02884
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/05995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02180
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Décision du 20 février 2024 · N° 21/01637
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/01314
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Décision du 23 mars 2023 · N° 20/00090
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/00653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI ELEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEA ?
Le numéro SIREN de SCI ELEA est 514 009 554. Le SIRET de son siège social est 514 009 554 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80514009554.
Qui dirige SCI ELEA ?
SCI ELEA est dirigée par AURELIE VIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEA ?
Le siège social de SCI ELEA est situé 33 Che du Pressoir, 69380 Saint-Jean-des-Vignes.
SCI ELEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEA.
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