SCI ELEC 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELEC 38 est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 787 037. Son siège social est situé 15 All de la Duchere, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-NOEL NOWAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELEC 38
INSEE- Dénomination
- SCI ELEC 38
- SIREN
- 447 787 037
- SIRET (siège)
- 447 787 037 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72447787037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 787 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- 15 ALL DE LA DUCHERE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEC 38
Gestion d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ELEC 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEC 38
INSEEHOLFANN SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ELEC 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
447 787 037 00012 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELEC 38
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELEC 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEC 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEC 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEC 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELEC 38. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEC 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEC 38
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI ELEC 38
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEC 38 ?
Le numéro SIREN de SCI ELEC 38 est 447 787 037. Le SIRET de son siège social est 447 787 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447787037.
Qui dirige SCI ELEC 38 ?
SCI ELEC 38 est dirigée par JEAN-NOEL NOWAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEC 38 ?
Le siège social de SCI ELEC 38 est situé 15 All de la Duchere, 38240 Meylan.
SCI ELEC 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEC 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEC 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEC 38.
Entreprises similaires
Même activité à Meylan