SCI ELECTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELECTRE est une SCI immatriculée le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 539 711 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 2100 Rte de Saint-Gilles Chez M.et Mme Ruffiat, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC RUFFIAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELECTRE
INSEE- Dénomination
- SCI ELECTRE
- SIREN
- 539 711 440
- SIRET (siège)
- 539 711 440 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50539711440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 711 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 2100 RTE DE SAINT-GILLES CHEZ M.ET MME RUFFIAT, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELECTRE
L'achat de biens mobiliers, immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens, emprunt.
Finances de SCI ELECTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELECTRE
INSEEÉtablissements de SCI ELECTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
539 711 440 00021 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 6820B
- 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZEFermé
539 711 440 00013 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ELECTRE
INPIComptes annuels de SCI ELECTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELECTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELECTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELECTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELECTRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/07579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2010 · N° 08/22663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-41.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-41.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-41.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELECTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELECTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI ELECTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELECTRE ?
Le numéro SIREN de SCI ELECTRE est 539 711 440. Le SIRET de son siège social est 539 711 440 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539711440.
Qui dirige SCI ELECTRE ?
SCI ELECTRE est dirigée par ERIC RUFFIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELECTRE ?
Le siège social de SCI ELECTRE est situé 2100 Rte de Saint-Gilles Chez M.et Mme Ruffiat, 30000 Nimes.
SCI ELECTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELECTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELECTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELECTRE.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes
