SCI ELEGANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELEGANTE est une 6540 immatriculée le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 940 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Coluche, 33310 Lormont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELEGANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ELEGANTE
- SIREN
- 452 940 448
- SIRET (siège)
- 452 940 448 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57452940448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 940 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 3 IMP COLUCHE, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEGANTE
Propriété, gestion à titre civil, acquisition, mise à disposition d'un immeuble à LORMONT 3 impasse de Coluche à titre gratuit
Finances de SCI ELEGANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEGANTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELEGANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
452 940 448 00015 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELEGANTE
INPIComptes annuels de SCI ELEGANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEGANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEGANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEGANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEGANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEGANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEGANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : PERRET Francois Roger
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ELEGANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEGANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ELEGANTE est 452 940 448. Le SIRET de son siège social est 452 940 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57452940448.
Qui dirige SCI ELEGANTE ?
SCI ELEGANTE est dirigée par FRANCOIS PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ELEGANTE ?
Le siège social de SCI ELEGANTE est situé 3 Imp Coluche, 33310 Lormont.
SCI ELEGANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEGANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEGANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEGANTE.
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