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SCI ELEGIE

Active
Siren377 761 051SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 17 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ELEGIE est une SCI immatriculée le 17 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 761 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All du Mas, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS ESCOFFIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ELEGIE

Dénomination
SCI ELEGIE
SIREN
377 761 051
SIRET (siège)
377 761 051 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58377761051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 761 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1990
Siège social
1 ALL DU MAS, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELEGIE

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI ELEGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELEGIE

RE

REGIS ESCOFFIER

Autre

Depuis la création (17 avril 1990) · 36 ans

EE

EMILIE ESCOFIER

Autre

Depuis la création (17 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ELEGIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    377 761 051 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    377 761 051 00012 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELEGIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELEGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELEGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEGIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELEGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELEGIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI ELEGIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELEGIE ?

Le numéro SIREN de SCI ELEGIE est 377 761 051. Le SIRET de son siège social est 377 761 051 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58377761051.

Qui dirige SCI ELEGIE ?

SCI ELEGIE est dirigée par REGIS ESCOFFIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELEGIE ?

Le siège social de SCI ELEGIE est situé 1 All du Mas, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI ELEGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELEGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELEGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEGIE.

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