SCI ELEGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELEGIE est une SCI immatriculée le 25 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 899 228. Elle est domiciliée 17 rue Albert Bayet, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS BORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELEGIE
INSEE- Dénomination
- SCI ELEGIE
- SIREN
- 407 899 228
- SIRET (siège)
- 407 899 228 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16407899228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 899 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 17 RUE ALBERT BAYET, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEGIE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI ELEGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEGIE
INSEEÉtablissements de SCI ELEGIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
407 899 228 00024 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
407 899 228 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ELEGIE
INPIComptes annuels de SCI ELEGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEGIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/04246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEGIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI ELEGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEGIE ?
Le numéro SIREN de SCI ELEGIE est 407 899 228. Le SIRET de son siège social est 407 899 228 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407899228.
Qui dirige SCI ELEGIE ?
SCI ELEGIE est dirigée par LOUIS BORDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELEGIE ?
Le siège social de SCI ELEGIE est situé 17 rue Albert Bayet, 75013 Paris.
SCI ELEGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEGIE.
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