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SCI ELEM

Active
Siren520 222 795654025250 ETRAPPECréée le 10 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELEM est une 6540 immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 222 795. Elle est domiciliée 19 rue Voye de l'Isle, 25250 Etrappe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIO MANSUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELEM

Dénomination
SCI ELEM
SIREN
520 222 795
SIRET (siège)
520 222 795 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89520222795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 222 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2010
Siège social
19 RUE VOYE DE L'ISLE, 25250, ETRAPPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELEM

Acquisition, gestion, administration et conservation d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI ELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELEM

MM

MARIO MANSUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2022

JL

JACQUELINE LIXI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacqueline né LIXI MANSUY

Gérant associé · de février 2010 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25250 ETRAPPESiègeActif

    520 222 795 00020 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 6820B

  • 25400 TAILLECOURTFermé

    520 222 795 00012 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANSUY Mario

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-02-03

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur SCI ELEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ELEM ?

Le numéro SIREN de SCI ELEM est 520 222 795. Le SIRET de son siège social est 520 222 795 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520222795.

Qui dirige SCI ELEM ?

SCI ELEM est dirigée par MARIO MANSUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELEM ?

Le siège social de SCI ELEM est situé 19 rue Voye de l'Isle, 25250 Etrappe.

SCI ELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEM.

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