SCI ELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELEM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 072 943. Son siège social est situé 20 Rte d’Aurillac les Madrieres, 15200 Mauriac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE AMBLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELEM
INSEE- Dénomination
- SCI ELEM
- SIREN
- 850 072 943
- SIRET (siège)
- 850 072 943 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86850072943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 072 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- 20 RTE D’AURILLAC LES MADRIERES, 15200, MAURIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEM
Achat, location, vente, transformation, administration, mise en valeur de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEM
INSEEÉtablissements de SCI ELEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 MAURIACSiègeActif
850 072 943 00010 · ouvert le 06 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELEM
INPIComptes annuels de SCI ELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-06
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI ELEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEM ?
Le numéro SIREN de SCI ELEM est 850 072 943. Le SIRET de son siège social est 850 072 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86850072943.
Qui dirige SCI ELEM ?
SCI ELEM est dirigée par SYLVIE AMBLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEM ?
Le siège social de SCI ELEM est situé 20 Rte d’Aurillac les Madrieres, 15200 Mauriac.
SCI ELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEM.
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