SCI ELEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELEMA est une 6540 immatriculée le 17 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 929 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Emile Lecoeur, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE DUPEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELEMA
INSEE- Dénomination
- SCI ELEMA
- SIREN
- 394 929 913
- SIRET (siège)
- 394 929 913 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32394929913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 929 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1994
- Siège social
- 6 RUE EMILE LECOEUR, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEMA
L acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus spécialement, l opération suivante : Acquisition de biens immobiliers sis à Rouen, 78/80 Rue Saint-Vivien
Finances de SCI ELEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEMA
INSEEÉtablissements de SCI ELEMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
394 929 913 00017 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 6820A
- 76000 ROUENActif
394 929 913 00025 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELEMA
INPIComptes annuels de SCI ELEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI ELEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEMA ?
Le numéro SIREN de SCI ELEMA est 394 929 913. Le SIRET de son siège social est 394 929 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394929913.
Qui dirige SCI ELEMA ?
SCI ELEMA est dirigée par MARIE-CLAUDE DUPEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEMA ?
Le siège social de SCI ELEMA est situé 6 rue Emile Lecoeur, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI ELEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEMA.
Entreprises similaires
Même activité à Le Mesnil-Esnard
- ALTORO IMMOBILIER76240 Le Mesnil-Esnard
- BELLE AVENTURE76240 Le Mesnil-Esnard
- BONNAVES PIERRE76240 Le Mesnil-Esnard
- BRUANT FRANCOIS76240 Le Mesnil-Esnard
- CAAT76240 Le Mesnil-Esnard
- CELIA76240 Le Mesnil-Esnard
- CHETREFF FREDERIC76240 Le Mesnil-Esnard
- CORDIER ALAIN76240 Le Mesnil-Esnard
- DOURLEN PATRICIA76240 Le Mesnil-Esnard
- FOFANA FATOUMATA76240 Le Mesnil-Esnard