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SCI ELEMA

Active
Siren841 483 589SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 03 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2018, identifiée par le SIREN 841 483 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue aux Grands Journaux, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELEMA

Dénomination
SCI ELEMA
SIREN
841 483 589
SIRET (siège)
841 483 589 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74841483589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 483 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2018
Siège social
9 RUE AUX GRANDS JOURNAUX, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELEMA

Acquisition, administration, gestion et location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ELEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELEMA

SC

STEPHANIE COMBOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

VD

VINCENT DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

MD

MARINA DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

ED

ELENA DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ELEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    841 483 589 00013 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-03 · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2018

Questions fréquentes sur SCI ELEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELEMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELEMA est 841 483 589. Le SIRET de son siège social est 841 483 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74841483589.

Qui dirige SCI ELEMA ?

SCI ELEMA est dirigée par VINCENT DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELEMA ?

Le siège social de SCI ELEMA est situé 9 rue aux Grands Journaux, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI ELEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEMA.

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