SCI ELEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 286 844, SCI ELEMA est une SCI créée le 20 mars 2019. Son siège social est situé 92 rue des Freres Legrand, 60700 Pontpoint. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DEFRUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELEMA
INSEE- Dénomination
- SCI ELEMA
- SIREN
- 849 286 844
- SIRET (siège)
- 849 286 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53849286844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 286 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2019
- Siège social
- 92 RUE DES FRERES LEGRAND, 60700, PONTPOINT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEMA
Propriété, acquisition, construction, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ELEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ELEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60700 PONTPOINTSiègeActif
849 286 844 00014 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELEMA
INPIComptes annuels de SCI ELEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-20 · Début d'activité : 2019-02-21
- création
Date d'effet : 20 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI ELEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEMA ?
Le numéro SIREN de SCI ELEMA est 849 286 844. Le SIRET de son siège social est 849 286 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53849286844.
Qui dirige SCI ELEMA ?
SCI ELEMA est dirigée par SYLVAIN DEFRUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEMA ?
Le siège social de SCI ELEMA est situé 92 rue des Freres Legrand, 60700 Pontpoint.
SCI ELEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEMA.
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