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SCI ELENA

Active
Siren480 243 112SCI83170 BRIGNOLESCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 243 112, SCI ELENA est une SCI créée le 1er janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Che de la Carriere, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI ELENA

Dénomination
SCI ELENA
SIREN
480 243 112
SIRET (siège)
480 243 112 00038
N° TVA intracommunautaire
FR85480243112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 243 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
315 CHE DE LA CARRIERE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELENA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ELENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELENA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ELENA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    480 243 112 00038 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 13400 AUBAGNEFermé

    480 243 112 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELENA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ELENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELENA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELENA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2005-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ELENA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELENA ?

Le numéro SIREN de SCI ELENA est 480 243 112. Le SIRET de son siège social est 480 243 112 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480243112.

Où se situe le siège social de SCI ELENA ?

Le siège social de SCI ELENA est situé 315 Che de la Carriere, 83170 Brignoles.

SCI ELENA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELENA.

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