SCI ELENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELENA est une SCI immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 519 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue du General Metman, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SINAN OKTAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELENA
INSEE- Dénomination
- SCI ELENA
- SIREN
- 531 519 015
- SIRET (siège)
- 531 519 015 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53531519015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 519 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- 79 RUE DU GENERAL METMAN, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELENA
Acquisition, construction, administration, exploitation de bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ELENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELENA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
OKTAY
gérant associé · de avril 2011 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
531 519 015 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELENA
INPIComptes annuels de SCI ELENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELENA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10154
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00821
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01126
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01680
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02147
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00107
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/15257
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 19/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELENA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI ELENA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELENA ?
Le numéro SIREN de SCI ELENA est 531 519 015. Le SIRET de son siège social est 531 519 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531519015.
Qui dirige SCI ELENA ?
SCI ELENA est dirigée par SINAN OKTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELENA ?
Le siège social de SCI ELENA est situé 79 rue du General Metman, 57070 Metz.
SCI ELENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELENA.
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