SCI ELENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELENA est une société civile immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 735 879. Son siège social est situé 10 rue d'Hauteville, 75010 Paris 10e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Paul SALVISBERG, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ELENA
INSEE- Dénomination
- SCI ELENA
- SIREN
- 538 735 879
- SIRET (siège)
- 538 735 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51538735879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 735 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 10 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELENA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et en particulier l'acquisition d'un bien immobilier sis à Paris 10ème 10 rue d'Hauteville.
Finances de SCI ELENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELENA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Bottari
Gérant · de mars 2021 à septembre 2024
Gérant · de décembre 2011 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELENA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
538 735 879 00016 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé
538 735 879 00024 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELENA
INPIComptes annuels de SCI ELENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELENA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02446
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10154
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00821
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01126
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01680
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00107
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/15257
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02421
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 19/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00168
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00863
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01556
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01526
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Décision du 27 mai 2026 · N° 18/05064
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Décision du 27 mai 2026 · N° 22/01286
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00115
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04313
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05053
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03250
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00571
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00352
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05545
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00730
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00095
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01010
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03103
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00651
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/10732
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01296
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00802
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02981
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02885
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02494
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/10295
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/01935
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02218
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/04651
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/10167
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02218
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/05619
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01284
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06321
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/07474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/07471
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/19408
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02248
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01750
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02455
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 22/01553
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/06206
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19/16977
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2018 · N° 16/24112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-20.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/08878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.144
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-60.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-13.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-60.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 février 2017 · N° 14/13063
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2016 · N° 14/11533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-86.428
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 04-82.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-30.267
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-16.979
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-16.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-22.779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-85.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-14.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-17.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-44.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-40.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-40.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-17.870
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELENA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Bottari, nom d'usage : Rusconi, Elena ; nomination du Liquidateur : Salvisberg, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bottari, Caterina ; nomination du Gérant : Bottari, nom d'usage : Rusconi, Elena
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ELENA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELENA ?
Le numéro SIREN de SCI ELENA est 538 735 879. Le SIRET de son siège social est 538 735 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538735879.
Qui dirige SCI ELENA ?
SCI ELENA est dirigée par Paul SALVISBERG, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELENA ?
Le siège social de SCI ELENA est situé 10 rue d'Hauteville, 75010 Paris 10e Arrondissement.
SCI ELENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELENA.
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