SCI ELENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELENA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 204 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 372 CHE de Coalongia, 06440 L'Escarène. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eric ROUSTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELENA
INSEE- Dénomination
- SCI ELENA
- SIREN
- 992 204 693
- SIRET (siège)
- 992 204 693 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20992204693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 204 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 372 CHE de Coalongia, 06440, L'Escarène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELENA
La Société a pour objet : - l'acquisition d'un bien sis 6 Place de l'Audiffret, 06440 L'ESCARENE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres biens bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ELENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELENA
INSEECLIM 06
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI ELENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 L'EscarèneSiègeActif
992 204 693 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELENA
INPIComptes annuels de SCI ELENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELENA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10154
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00416
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00821
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00297
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01126
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01680
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02074
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00107
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/15257
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 19/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELENA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ELENA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELENA ?
Le numéro SIREN de SCI ELENA est 992 204 693. Le SIRET de son siège social est 992 204 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20992204693.
Qui dirige SCI ELENA ?
SCI ELENA est dirigée par Eric ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELENA ?
Le siège social de SCI ELENA est situé 372 CHE de Coalongia, 06440 L'Escarène.
SCI ELENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELENA.
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