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SCI ELENUEL

Active
Siren389 393 232SCI68990 HEIMSBRUNNCréée le 16 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ELENUEL est une SCI immatriculée le 16 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 393 232. Son siège social est situé 60 rue de Belfort, 68990 Heimsbrunn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GASS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELENUEL

Dénomination
SCI ELENUEL
SIREN
389 393 232
SIRET (siège)
389 393 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75389393232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 393 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 700,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1992
Siège social
60 RUE DE BELFORT, 68990, HEIMSBRUNN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELENUEL

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, EXPLOITA- TION DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI ELENUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELENUEL

JG

JEAN GASS

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI ELENUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68990 HEIMSBRUNNSiègeActif

    389 393 232 00019 · ouvert le 03 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELENUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELENUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELENUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELENUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELENUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELENUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELENUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELENUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI ELENUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ELENUEL ?

Le numéro SIREN de SCI ELENUEL est 389 393 232. Le SIRET de son siège social est 389 393 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389393232.

Qui dirige SCI ELENUEL ?

SCI ELENUEL est dirigée par JEAN GASS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELENUEL ?

Le siège social de SCI ELENUEL est situé 60 rue de Belfort, 68990 Heimsbrunn.

SCI ELENUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELENUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELENUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELENUEL.

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