SCI ELES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 499 619 872. Elle est domiciliée 20 rue Fernand David, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO LYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELES
INSEE- Dénomination
- SCI ELES
- SIREN
- 499 619 872
- SIRET (siège)
- 499 619 872 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11499619872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 619 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 20 RUE FERNAND DAVID, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELES
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment d'un local à usage de bureaux sis à Annemasse (haute Savoie), 20 rue Fernand David, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI ELES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELES
INSEEÉtablissements de SCI ELES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
499 619 872 00017 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELES
INPIComptes annuels de SCI ELES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025002447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 août 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 février 2019 · N° 17/07312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ELES
Quel est le numéro SIREN de SCI ELES ?
Le numéro SIREN de SCI ELES est 499 619 872. Le SIRET de son siège social est 499 619 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499619872.
Qui dirige SCI ELES ?
SCI ELES est dirigée par BRUNO LYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELES ?
Le siège social de SCI ELES est situé 20 rue Fernand David, 74100 Annemasse.
SCI ELES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELES.
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