SCI ELEUSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELEUSIS est une SCI immatriculée le 13 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 831 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl de la Republique, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELEUSIS
INSEE- Dénomination
- SCI ELEUSIS
- SIREN
- 429 831 274
- SIRET (siège)
- 429 831 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84429831274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 831 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2000
- Siège social
- 13 PL DE LA REPUBLIQUE, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEUSIS
PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ELEUSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEUSIS
INSEEÉtablissements de SCI ELEUSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
429 831 274 00015 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELEUSIS
INPIComptes annuels de SCI ELEUSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEUSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEUSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEUSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEUSIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/12284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/12965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 novembre 2019 · N° 17/09950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/01614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEUSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEUSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI ELEUSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEUSIS ?
Le numéro SIREN de SCI ELEUSIS est 429 831 274. Le SIRET de son siège social est 429 831 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429831274.
Qui dirige SCI ELEUSIS ?
SCI ELEUSIS est dirigée par JEAN GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELEUSIS ?
Le siège social de SCI ELEUSIS est situé 13 Pl de la Republique, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI ELEUSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEUSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEUSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEUSIS.
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