SCI ELEUTHERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 982 596, SCI ELEUTHERA est une SCI créée le 13 janvier 2022. Elle est domiciliée 11 Pl du Marche au Ble 11-13, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BALLEYGUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELEUTHERA
INSEE- Dénomination
- SCI ELEUTHERA
- SIREN
- 793 982 596
- SIRET (siège)
- 793 982 596 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86793982596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 982 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 11 PL DU MARCHE AU BLE 11-13, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEUTHERA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration location de tous biens et droits immobiliers. Opérations financières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI ELEUTHERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEUTHERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ELEUTHERA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
793 982 596 00017 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B
- 84410 BEDOINActif
793 982 596 00025 · ouvert le 31 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELEUTHERA
INPIComptes annuels de SCI ELEUTHERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEUTHERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEUTHERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEUTHERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEUTHERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/11021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEUTHERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEUTHERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI ELEUTHERA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEUTHERA ?
Le numéro SIREN de SCI ELEUTHERA est 793 982 596. Le SIRET de son siège social est 793 982 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86793982596.
Qui dirige SCI ELEUTHERA ?
SCI ELEUTHERA est dirigée par CLAUDE BALLEYGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEUTHERA ?
Le siège social de SCI ELEUTHERA est situé 11 Pl du Marche au Ble 11-13, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SCI ELEUTHERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEUTHERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEUTHERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEUTHERA.
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