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SCI ELEVEN

Active
Siren817 703 549SCI34830 JACOUCréée le 12 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ELEVEN est une SCI immatriculée le 12 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 703 549. Son siège social est situé 40 rue de la Pierre Plantee, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD FOULQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELEVEN

Dénomination
SCI ELEVEN
SIREN
817 703 549
SIRET (siège)
817 703 549 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59817703549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 703 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2016
Siège social
40 RUE DE LA PIERRE PLANTEE, 34830, JACOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELEVEN

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers-la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ELEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELEVEN

BF

BERNARD FOULQUIER

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

V

VIVALAU

Autre

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

H

HOLDING JULIE

Autre

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ELEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeActif

    817 703 549 00011 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEVEN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-12 · Début d'activité : 2015-12-31

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI ELEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ELEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI ELEVEN est 817 703 549. Le SIRET de son siège social est 817 703 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59817703549.

Qui dirige SCI ELEVEN ?

SCI ELEVEN est dirigée par BERNARD FOULQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELEVEN ?

Le siège social de SCI ELEVEN est situé 40 rue de la Pierre Plantee, 34830 Jacou.

SCI ELEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEVEN.

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