SCI ELEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELEVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2024, identifiée par le SIREN 931 874 200. Son siège social est situé 4 RTE du Plessier, 95270 Lassy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Antonio EMBARACADIÇO ABREU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELEVEN
INSEE- Dénomination
- SCI ELEVEN
- SIREN
- 931 874 200
- SIRET (siège)
- 931 874 200 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65931874200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 874 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2024
- Siège social
- 4 RTE du Plessier, 95270, Lassy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEVEN
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail dont les actes de disposition nécessaires à la bonne gestion de ladite société, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, dont les actes de disposition nécessaires à la bonne gestion de ladite société, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ELEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEVEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ELEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 LassySiègeActif
931 874 200 00013 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELEVEN
INPIComptes annuels de SCI ELEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEVEN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025110071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025P01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025061012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025009242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 août 2025 · N° 25/08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025007612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/52616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024009835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024013392
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/07366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé spécial lundi
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024075123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024013392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F01406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-23.218
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/07502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/55367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/18594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 février 2024 · N° 22/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/18142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/10308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-12.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEVEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 14 août 2024
Questions fréquentes sur SCI ELEVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEVEN ?
Le numéro SIREN de SCI ELEVEN est 931 874 200. Le SIRET de son siège social est 931 874 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65931874200.
Qui dirige SCI ELEVEN ?
SCI ELEVEN est dirigée par Antonio EMBARACADIÇO ABREU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEVEN ?
Le siège social de SCI ELEVEN est situé 4 RTE du Plessier, 95270 Lassy.
SCI ELEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEVEN.
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