SCI ELFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 073 740. Elle est domiciliée 33 Rte de Thones, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELFA
INSEE- Dénomination
- SCI ELFA
- SIREN
- 432 073 740
- SIRET (siège)
- 432 073 740 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47432073740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 073 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2000
- Siège social
- 33 RTE DE THONES, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELFA
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION
Finances de SCI ELFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELFA
INSEEÉtablissements de SCI ELFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
432 073 740 00024 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
432 073 740 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ELFA
INPIComptes annuels de SCI ELFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026004715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI ELFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELFA ?
Le numéro SIREN de SCI ELFA est 432 073 740. Le SIRET de son siège social est 432 073 740 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47432073740.
Qui dirige SCI ELFA ?
SCI ELFA est dirigée par YVES MENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELFA ?
Le siège social de SCI ELFA est situé 33 Rte de Thones, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI ELFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELFA.
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