SCI ELFASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELFASSI est une 6540 immatriculée le 17 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 383 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Girardin, 95880 Enghien-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL ELFASSI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELFASSI
INSEE- Dénomination
- SCI ELFASSI
- SIREN
- 451 383 723
- SIRET (siège)
- 451 383 723 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44451383723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 383 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 7 AV GIRARDIN, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELFASSI
achat vente gestion immobilière
Finances de SCI ELFASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELFASSI
INSEEÉtablissements de SCI ELFASSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
451 383 723 00025 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 95200 SARCELLESFermé
451 383 723 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELFASSI
INPIComptes annuels de SCI ELFASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELFASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELFASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELFASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELFASSI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/10797
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/54877
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/15860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/12691
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/12691
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/05480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/07303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/01471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELFASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELFASSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 17 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ELFASSI
Quel est le numéro SIREN de SCI ELFASSI ?
Le numéro SIREN de SCI ELFASSI est 451 383 723. Le SIRET de son siège social est 451 383 723 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451383723.
Qui dirige SCI ELFASSI ?
SCI ELFASSI est dirigée par RAPHAEL ELFASSI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELFASSI ?
Le siège social de SCI ELFASSI est situé 7 av Girardin, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI ELFASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELFASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELFASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELFASSI.
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