SCI ELFASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELFASSY est une SCI immatriculée le 9 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 843 848. Son siège social est situé 29 rue de Fontarabie, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACOB ELFASSY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELFASSY
INSEE- Dénomination
- SCI ELFASSY
- SIREN
- 348 843 848
- SIRET (siège)
- 348 843 848 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11348843848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 843 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1988
- Siège social
- 29 RUE DE FONTARABIE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ELFASSY
Objet social de SCI ELFASSY
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ; L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUSDESIGNES ; L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS.
Finances de SCI ELFASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELFASSY
INSEEÉtablissements de SCI ELFASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
348 843 848 00014 · ouvert le 14 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELFASSY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ELFASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELFASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELFASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELFASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELFASSY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/09694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/81972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2023042047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/11890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/07137
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/06321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/07335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/01447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELFASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELFASSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ELFASSY
Quel est le numéro SIREN de SCI ELFASSY ?
Le numéro SIREN de SCI ELFASSY est 348 843 848. Le SIRET de son siège social est 348 843 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348843848.
Qui dirige SCI ELFASSY ?
SCI ELFASSY est dirigée par JACOB ELFASSY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELFASSY ?
Le siège social de SCI ELFASSY est situé 29 rue de Fontarabie, 75020 Paris.
SCI ELFASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELFASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELFASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELFASSY.
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