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SCI ELFE

Active
Siren531 528 792SCI14240 CORMOLAINCréée le 06 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 528 792, SCI ELFE est une SCI créée le 6 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Che de Saint Lo, 14240 Cormolain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND JOUANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELFE

Dénomination
SCI ELFE
SIREN
531 528 792
SIRET (siège)
531 528 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90531528792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 528 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2011
Siège social
151 CHE DE SAINT LO, 14240, CORMOLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELFE

Location d'immeubles

Finances de SCI ELFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELFE

BJ

BERTRAND JOUANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

CL

CLARA LECOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ELFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 CORMOLAINSiègeActif

    531 528 792 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELFE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELFE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI ELFE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELFE ?

Le numéro SIREN de SCI ELFE est 531 528 792. Le SIRET de son siège social est 531 528 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90531528792.

Qui dirige SCI ELFE ?

SCI ELFE est dirigée par BERTRAND JOUANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELFE ?

Le siège social de SCI ELFE est situé 151 Che de Saint Lo, 14240 Cormolain.

SCI ELFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELFE.

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