SCI ELFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI ELFE est une SCI immatriculée le 5 mars 2013 sous le numéro SIREN 790 999 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du St Laurent Local N 1 Saint Gilles les Bains, 97411 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER BUZZI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELFE
INSEE- Dénomination
- SCI ELFE
- SIREN
- 790 999 098
- SIRET (siège)
- 790 999 098 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73790999098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 999 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 351 001 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- 2 B RUE DU ST LAURENT LOCAL N 1 SAINT GILLES LES BAINS, 97411, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELFE
Exclusivement l'acquisition et/ou la construction de logement neufs situés dans les département d'Outre-mer, et territoires visés par l'article 199 undecies A en vue de les donner en location nue à titre d'habitation principale pendant une durée minimale de six ans dans les six mois de leur acquisition ou achèvement à des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, et ce dans les conditions et limites prévues par l'article 199 undecies A du Code Générale des impôts et conformément aux dispositions prévues aux sixème à huitième alinéas du I et II ter de l'article 217 undecies du même code.
Finances de SCI ELFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELFE
INSEEOUTREMER RESIDENCES
Autre
Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans
HOLDING BUZZI
Autre
Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ELFE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97411 SAINT-PAULSiègeActif
790 999 098 00029 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A
- 97490 SAINT-DENISFermé
790 999 098 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELFE
INPIComptes annuels de SCI ELFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELFE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-14.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-22.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 février 2012 · N° 10/25396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/19234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELFE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI ELFE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELFE ?
Le numéro SIREN de SCI ELFE est 790 999 098. Le SIRET de son siège social est 790 999 098 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73790999098.
Qui dirige SCI ELFE ?
SCI ELFE est dirigée par OLIVIER BUZZI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELFE ?
Le siège social de SCI ELFE est situé 2 B rue du St Laurent Local N 1 Saint Gilles les Bains, 97411 Saint-Paul.
SCI ELFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELFE.
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