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SCI ELGA

Active
Siren453 850 380SCI67230 BENFELDCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ELGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 850 380. Elle est domiciliée 12 rue du Petit Rempart, 67230 Benfeld. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GAESSLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELGA

Dénomination
SCI ELGA
SIREN
453 850 380
SIRET (siège)
453 850 380 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79453850380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 850 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
12 RUE DU PETIT REMPART, 67230, BENFELD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELGA

PROPRIETE GESTION CONSTRUCTION ACQUISITION PRISE A BAIL REFECTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI ELGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELGA

DG

DOMINIQUE GAESSLER

Gérant

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ELGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 BENFELDSiègeActif

    453 850 380 00016 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELGA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service JAF 2

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/01300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI ELGA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELGA ?

Le numéro SIREN de SCI ELGA est 453 850 380. Le SIRET de son siège social est 453 850 380 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453850380.

Qui dirige SCI ELGA ?

SCI ELGA est dirigée par DOMINIQUE GAESSLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELGA ?

Le siège social de SCI ELGA est situé 12 rue du Petit Rempart, 67230 Benfeld.

SCI ELGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELGA.

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