SCI ELIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELIAN est une SCI immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 502 213. Son siège social est situé 2 rue de Verdun, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH COUROUVE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ELIAN
INSEE- Dénomination
- SCI ELIAN
- SIREN
- 487 502 213
- SIRET (siège)
- 487 502 213 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15487502213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 502 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 2 RUE DE VERDUN, 55210, VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIAN
Acquisition de tous immeubles et titres de sociétés immobilières - l'édification de toutes construction sur tous terrains dont la société sera propriétaire - la gestion de ces biens, leur exploitation par bail ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ELIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIAN
INSEEÉtablissements de SCI ELIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELSiègeActif
487 502 213 00019 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIAN
INPIComptes annuels de SCI ELIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2024001193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03938
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/03938
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Décision du 10 avril 2019 · N° 15/04798
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Décision du 02 novembre 2018 · N° 15/17836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 18-84.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-83.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-81.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ELIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIAN ?
Le numéro SIREN de SCI ELIAN est 487 502 213. Le SIRET de son siège social est 487 502 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487502213.
Qui dirige SCI ELIAN ?
SCI ELIAN est dirigée par ELISABETH COUROUVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIAN ?
Le siège social de SCI ELIAN est situé 2 rue de Verdun, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel.
SCI ELIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIAN.
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