SCI ELIANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI ELIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 743 316. Elle est domiciliée La Seule, 85450 Sainte-Radegonde-des-Noyers. SCI ELIANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNETTE HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI ELIANNE
- SIREN
- 491 743 316
- SIRET (siège)
- 491 743 316 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28491743316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 743 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- LA SEULE, 85450, SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIANNE
gestion par location
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Finances de SCI ELIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ELIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85450 SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERSSiègeActif
491 743 316 00011 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIANNE
INPIConformité de SCI ELIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIANNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-28.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-12.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-44.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ELIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI ELIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI ELIANNE est 491 743 316. Le SIRET de son siège social est 491 743 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491743316.
Qui dirige SCI ELIANNE ?
SCI ELIANNE est dirigée par ANNETTE HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIANNE ?
Le siège social de SCI ELIANNE est situé La Seule, 85450 Sainte-Radegonde-des-Noyers.
SCI ELIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIANNE.
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