SCI ELIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELIARD est une SCI immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 524 318. Son siège social est situé 96 av Victor Basch, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISABETH SEGUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELIARD
INSEE- Dénomination
- SCI ELIARD
- SIREN
- 444 524 318
- SIRET (siège)
- 444 524 318 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88444524318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 524 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 96 AV VICTOR BASCH, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIARD
Location de logements
Finances de SCI ELIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI ELIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
444 524 318 00029 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELIARD
INPIComptes annuels de SCI ELIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELIARD. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-70.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ELIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIARD ?
Le numéro SIREN de SCI ELIARD est 444 524 318. Le SIRET de son siège social est 444 524 318 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444524318.
Qui dirige SCI ELIARD ?
SCI ELIARD est dirigée par ELISABETH SEGUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ELIARD ?
Le siège social de SCI ELIARD est situé 96 av Victor Basch, 84300 Cavaillon.
SCI ELIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIARD.
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