SCI ELIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1999, identifiée par le SIREN 408 364 099. Son siège social est situé 15 rue du Centre, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUELLE OTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELIAS
INSEE- Dénomination
- SCI ELIAS
- SIREN
- 408 364 099
- SIRET (siège)
- 408 364 099 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR60408364099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 364 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- 15 RUE DU CENTRE, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIAS
Gestion et administration des biens immobiliers sis 130 rue du général Leclerc à Ostwald 67540
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Finances de SCI ELIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIAS
INSEEÉtablissements de SCI ELIAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
408 364 099 00031 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 6820B
- 67600 SELESTATFermé
408 364 099 00015 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 702C
- 67540 OSTWALDFermé
408 364 099 00023 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ELIAS
INPIComptes annuels de SCI ELIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 18/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00478
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
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Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/15148
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10844
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02250
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00110
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52940
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Décision du 02 octobre 2023 · N° 21/19866
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ELIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIAS ?
Le numéro SIREN de SCI ELIAS est 408 364 099. Le SIRET de son siège social est 408 364 099 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408364099.
Qui dirige SCI ELIAS ?
SCI ELIAS est dirigée par EMMANUELLE OTT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELIAS ?
Le siège social de SCI ELIAS est situé 15 rue du Centre, 67540 Ostwald.
SCI ELIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIAS.
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