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SCI ELIC

Active
Siren419 004 007SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 04 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 004 007, SCI ELIC est une SCI créée le 4 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Acacias, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE CHAUMEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELIC

Dénomination
SCI ELIC
SIREN
419 004 007
SIRET (siège)
419 004 007 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91419004007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 004 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1998
Siège social
8 RUE DES ACACIAS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELIC

ACHAT, VENTE, LOCATION ET RESTAURATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ELIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELIC

CC

CLAUDE CHAUMEIL

Gérant

Depuis la création (04 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ELIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    419 004 007 00011 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI ELIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ELIC ?

Le numéro SIREN de SCI ELIC est 419 004 007. Le SIRET de son siège social est 419 004 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91419004007.

Qui dirige SCI ELIC ?

SCI ELIC est dirigée par CLAUDE CHAUMEIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELIC ?

Le siège social de SCI ELIC est situé 8 rue des Acacias, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI ELIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIC.

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