SCI ELIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 362 795. Elle est domiciliée "la Dustrie", 49390 Vernantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC LEGOURD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELIC
INSEE- Dénomination
- SCI ELIC
- SIREN
- 508 362 795
- SIRET (siège)
- 508 362 795 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77508362795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 362 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2008
- Siège social
- "LA DUSTRIE", 49390, VERNANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIC
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociéts immobilières.
Finances de SCI ELIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 VERNANTESSiègeActif
508 362 795 00017 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIC
INPIComptes annuels de SCI ELIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-21.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 03-20.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : LEGOURD Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-09-08
- création
Date d'effet : 08 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI ELIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIC ?
Le numéro SIREN de SCI ELIC est 508 362 795. Le SIRET de son siège social est 508 362 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77508362795.
Qui dirige SCI ELIC ?
SCI ELIC est dirigée par ERIC LEGOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIC ?
Le siège social de SCI ELIC est situé "la Dustrie", 49390 Vernantes.
SCI ELIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIC.
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