SCI ELIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 025 547. Son siège social est situé 10 rue du Carroi Foin, 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE CAVALHEIRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELIC
INSEE- Dénomination
- SCI ELIC
- SIREN
- 890 025 547
- SIRET (siège)
- 890 025 547 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42890025547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 025 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2020
- Siège social
- 10 RUE DU CARROI FOIN, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIC
L'acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement
Finances de SCI ELIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ELIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
890 025 547 00013 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIC
INPIComptes annuels de SCI ELIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-21.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 03-20.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-15 · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI ELIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIC ?
Le numéro SIREN de SCI ELIC est 890 025 547. Le SIRET de son siège social est 890 025 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42890025547.
Qui dirige SCI ELIC ?
SCI ELIC est dirigée par JOSE CAVALHEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIC ?
Le siège social de SCI ELIC est situé 10 rue du Carroi Foin, 37510 Ballan-Mire.
SCI ELIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIC.
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