SCI ELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 345 407. Son siège social est situé 703 Rte de la Chine, 40280 Benquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE BENQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELICE
INSEE- Dénomination
- SCI ELICE
- SIREN
- 529 345 407
- SIRET (siège)
- 529 345 407 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54529345407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 345 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2011
- Siège social
- 703 RTE DE LA CHINE, 40280, BENQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELICE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 BENQUETSiègeActif
529 345 407 00017 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELICE
INPIComptes annuels de SCI ELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/03600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-03 · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI ELICE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELICE ?
Le numéro SIREN de SCI ELICE est 529 345 407. Le SIRET de son siège social est 529 345 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54529345407.
Qui dirige SCI ELICE ?
SCI ELICE est dirigée par EVELYNE BENQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELICE ?
Le siège social de SCI ELICE est situé 703 Rte de la Chine, 40280 Benquet.
SCI ELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELICE.
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