SCI ELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 442 138, SCI ELICE est une SCI créée le 7 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq de l’Europe, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ALESSANDRO RAMPOLDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELICE
INSEE- Dénomination
- SCI ELICE
- SIREN
- 801 442 138
- SIRET (siège)
- 801 442 138 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36801442138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 442 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- 3 SQ DE L’EUROPE, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELICE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION D IMMEUBLES
Finances de SCI ELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
801 442 138 00013 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ELICE
INPIComptes annuels de SCI ELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/03600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-27
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI ELICE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELICE ?
Le numéro SIREN de SCI ELICE est 801 442 138. Le SIRET de son siège social est 801 442 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36801442138.
Qui dirige SCI ELICE ?
SCI ELICE est dirigée par ALESSANDRO RAMPOLDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELICE ?
Le siège social de SCI ELICE est situé 3 Sq de l’Europe, 95110 Sannois.
SCI ELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELICE.
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