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SCI ELIE

Active
Siren539 098 798Société civile75017 PARIS 17Créée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ELIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 098 798. Son siège social est situé 40 rue de Prony, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ELIE

Dénomination
SCI ELIE
SIREN
539 098 798
SIRET (siège)
539 098 798 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80539098798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 098 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
40 RUE DE PRONY, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ELIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    539 098 798 00017 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI ELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELIE ?

Le numéro SIREN de SCI ELIE est 539 098 798. Le SIRET de son siège social est 539 098 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80539098798.

Où se situe le siège social de SCI ELIE ?

Le siège social de SCI ELIE est situé 40 rue de Prony, 75017 Paris 17.

SCI ELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIE.

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