SCI ELIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 119 304. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 44530 Severac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELIEN
INSEE- Dénomination
- SCI ELIEN
- SIREN
- 449 119 304
- SIRET (siège)
- 449 119 304 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85449119304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 119 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 44530, SEVERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIEN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ELIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIEN
INSEEÉtablissements de SCI ELIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 SEVERACSiègeActif
449 119 304 00011 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIEN
INPIComptes annuels de SCI ELIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIEN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 23/06485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-24.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ELIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIEN ?
Le numéro SIREN de SCI ELIEN est 449 119 304. Le SIRET de son siège social est 449 119 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449119304.
Qui dirige SCI ELIEN ?
SCI ELIEN est dirigée par ROLAND LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIEN ?
Le siège social de SCI ELIEN est situé Pl de l'Eglise, 44530 Severac.
SCI ELIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIEN.
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