SCI ELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELIN est une SCI immatriculée le 28 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 613 329. Elle est domiciliée 17 rue Pierre Deldi, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERGUN BOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELIN
INSEE- Dénomination
- SCI ELIN
- SIREN
- 442 613 329
- SIRET (siège)
- 442 613 329 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442613329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 613 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- 17 RUE PIERRE DELDI, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question -
Finances de SCI ELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIN
INSEEÉtablissements de SCI ELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
442 613 329 00014 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIN
INPIComptes annuels de SCI ELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ELIN.
Ouverte le 26 mai 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-16.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI ELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIN ?
Le numéro SIREN de SCI ELIN est 442 613 329. Le SIRET de son siège social est 442 613 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442613329.
Qui dirige SCI ELIN ?
SCI ELIN est dirigée par ERGUN BOY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIN ?
Le siège social de SCI ELIN est situé 17 rue Pierre Deldi, 31100 Toulouse.
SCI ELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIN est-elle en procédure collective ?
SCI ELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 octobre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
