SCI ELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 483 920, SCI ELIN est une SCI créée le 17 octobre 2003. Son siège social est situé 1 Ld Coudert, 33330 Saint-Christophe-des-Bardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME CARLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELIN
INSEE- Dénomination
- SCI ELIN
- SIREN
- 450 483 920
- SIRET (siège)
- 450 483 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48450483920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 483 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2003
- Siège social
- 1 LD COUDERT, 33330, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIN
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIN
INSEEÉtablissements de SCI ELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSiègeActif
450 483 920 00010 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIN
INPIComptes annuels de SCI ELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-16.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI ELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIN ?
Le numéro SIREN de SCI ELIN est 450 483 920. Le SIRET de son siège social est 450 483 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450483920.
Qui dirige SCI ELIN ?
SCI ELIN est dirigée par JEROME CARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIN ?
Le siège social de SCI ELIN est situé 1 Ld Coudert, 33330 Saint-Christophe-des-Bardes.
SCI ELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIN.
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