SCI ELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELINE est une SCI immatriculée le 25 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 733 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Dagnan Bouveret, 70000 Quincey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE FAROUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELINE
INSEE- Dénomination
- SCI ELINE
- SIREN
- 418 733 853
- SIRET (siège)
- 418 733 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64418733853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 733 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1998
- Siège social
- 36 RUE DAGNAN BOUVERET, 70000, QUINCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELINE
ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELINE
INSEEÉtablissements de SCI ELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 QUINCEYSiègeActif
418 733 853 00018 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELINE
INPIComptes annuels de SCI ELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/07396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/10625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI ELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELINE ?
Le numéro SIREN de SCI ELINE est 418 733 853. Le SIRET de son siège social est 418 733 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418733853.
Qui dirige SCI ELINE ?
SCI ELINE est dirigée par CLAIRE FAROUZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELINE ?
Le siège social de SCI ELINE est situé 36 rue Dagnan Bouveret, 70000 Quincey.
SCI ELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELINE.
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