SCI ELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 888 303, SCI ELINE est une SCI créée le 18 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Charles Bodin, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE THIVOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELINE
INSEE- Dénomination
- SCI ELINE
- SIREN
- 432 888 303
- SIRET (siège)
- 432 888 303 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR15432888303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 888 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2000
- Siège social
- 4 RUE Charles Bodin, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELINE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail de biens et droits immobiliers, toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI ELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELINE
INSEEÉtablissements de SCI ELINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeActif
432 888 303 00034 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 26350 VALHERBASSEFermé
432 888 303 00018 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELINE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/07396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/10625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELINE ?
Le numéro SIREN de SCI ELINE est 432 888 303. Le SIRET de son siège social est 432 888 303 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432888303.
Qui dirige SCI ELINE ?
SCI ELINE est dirigée par VALERIE THIVOLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELINE ?
Le siège social de SCI ELINE est situé 4 RUE Charles Bodin, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
SCI ELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELINE.
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