SCI ELIOT A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELIOT A est une SCI immatriculée le 7 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 885 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Eliot, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE JAGLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELIOT A
INSEE- Dénomination
- SCI ELIOT A
- SIREN
- 402 885 990
- SIRET (siège)
- 402 885 990 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55402885990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 885 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1995
- Siège social
- 8 PL ELIOT, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIOT A
Cette société à pour objet l acquisition par voie d apport ou d achat directement ou sous la forme de parts ou actions de sociétés immobilières la construction la prise à bail l administration et l exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis l aménagement l agrandissement la transformation des immeubles sociaux la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits et des immeubles existants principalement la construction d un patrimoine familial et notamment l acquisition des biens et droits immobiliers des lots 1 et 3 dépendant d un immeuble sis 14 rue Carnot et 8 pce Eliot 93220 Gagny et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci dessusEssus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI ELIOT A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIOT A
INSEEFRANCOISE JAGLIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI ELIOT A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
402 885 990 00018 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIOT A
INPIComptes annuels de SCI ELIOT A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIOT A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIOT A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIOT A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIOT A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIOT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIOT A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ELIOT A
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIOT A ?
Le numéro SIREN de SCI ELIOT A est 402 885 990. Le SIRET de son siège social est 402 885 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402885990.
Qui dirige SCI ELIOT A ?
SCI ELIOT A est dirigée par FRANCOISE JAGLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIOT A ?
Le siège social de SCI ELIOT A est situé 8 Pl Eliot, 93220 Gagny.
SCI ELIOT A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIOT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIOT A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIOT A.
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